L’indemnisation du préjudice corporel

Questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances sociales et privées

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Thèmes principaux

• Les différents régimes indemnitaires : points communs et différences
• Coordination des régimes indemnitaires : quelques problèmes actuels
• La prescription en droit de la responsabilité civile : vers le nouveau droit
• Le recours subrogatoire de l’assureur social : questions posées par la jurisprudence récente du Tribunal fédéral
• Atelier I : les moyens de capitalisation
• Atelier II : le calcul de surindemnisation
• Actualités en droit des assurances sociales
• Actualités en prévoyance professionnelle
• Actualités en droit des assurances privées
• Actualités en droit de la responsabilité civile

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