Politique de confidentialité

1. Protection des données

Cette politique de confidentialité contient des informations sur la nature des données personnelles que le Secrétariat formation de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (« la Faculté », « nous », « notre ») recueille auprès de vous et comment et à quelles fins il les traite. Elle s’applique à l’ensemble des données à caractère personnel collectées lors de la visite sur les sites droitne.ch, bail.ch, immodroit.ch, rcassurances.ch, droitmatrimonial.ch, droitdutravail.ch, droitpourlepraticien.ch et rjne.ch (ci-après : « nos sites web »).

1.1 Responsable du traitement

Dans ce contexte, nous sommes le responsable du traitement. Vous pouvez nous contacter pour toutes questions ou demande en lien avec la protection des données à : droit.formation@unine.ch

Secrétariat formation, Faculté de droit, Université de Neuchâtel, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

1.2 Sécurité des données et engagement de confidentialité

La Faculté met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles. La Faculté s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs ou utilisatrices. Toutes les données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité et conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.

2. Données personnelles traités et but du traitement

Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes vous concernant :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
  • Adresse de livraison et de facturation
  • Informations relatives à vos commandes

Informations relatives à votre utilisation de nos sites web (pour plus de détails, voir 3.2 et 3.3 ci-dessous)

Les données personnelles collectées sur nos sites web servent à :

  • Gérer les commandes
  • Administrer les comptes utilisateurs
  • Garantir la fonctionnalité de nos sites web, comprendre la façon dont nos sites web sont utilisés et améliorer nos prestations
  • Envoyer des informations concernant les futurs événements et publications auquel il vous est à tout moment possible de vous désinscrire via votre compte utilisateur ou grâce au bouton de désinscription présent sur nos envois commerciaux
  • S’il existe une suspicion légitime, contrôler si l’utilisation d’un compte est illicite en examinant
  • Traiter les éventuelles plaintes que nous pourrions recevoir et recouvrer des créances
  • Répondre à nos obligations légales, par exemple conserver les pièces comptables ou répondre à la demande d’une autorité

La Faculté traite les données personnelles avec sérieux, rigueur et de manière ciblée.

3. Partage des données

Les données personnelles sont partagées avec nos sous-traitants et prestataires de services pour l'exécution des services. Ceux-ci sont mentionnés ci-dessous. Nous pouvons également partager vos données avec des tiers, par exemple des autorités judiciaires, si la loi l’exige.

3.1 Développement web et prestataires de services digitaux

Nous collaborons avec l’entreprise NoxUp Sàrl pour assurer la maintenance et le développement de nouvelles fonctionnalités sur nos sites.

  • NoxUp Sàrl, Bd des Eplatures 46e, 2300 La Chaux-de-Fonds

Les envois des emails transactionnels tout comme les envois de newsletters à caractère promotionnel ou académique sont effectués grâce aux outils de l’entreprise Mailjet.

  • Mailjet, 4 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris

Nos sites web sont hébergés sur les serveurs de l’entreprise Infomaniak SA.

  • Infomaniak SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias

3.2 Traitement de données à des fins d’analyse

Lorsque vous consultez nos sites web, nous analysons et documentons, la manière dont vous utilisez nos sites web, p. ex. le nombre de visites du site, votre comportement de navigation sur nos sites web, les événements et domaines de nos sites web qui vous intéressent, l’origine des visiteurs du site web et, lorsque vous opérez une commande sur droitne.ch, les données de votre commande et de votre panier d’achats. À cet effet, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

  • Adresse IP
  • Cookies
  • Site Web à partir duquel le visiteur accède au site Web consulté
  • Temps passé sur le site Web

Pour l’analyse, nous utilisons Google Analytics 360 sur nos sites Web, un service d'analyse Web fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

  • Google Analytics 360 utilise des « cookies » qui nous permettent d’analyser l’utilisation de notre site Web.

L'adresse IP fournie par Google Analytics 360 dans le cadre de Google Analytics 360 ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google.

La Faculté a parfois recours aux outils de promotion de LinkedIn Business Manager via la page LinkedIn de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. Les données collectées par nos sites web lors de campagnes de promotion LinkedIn dépendent des règles d’utilisation de LinkedIn qui peuvent être consultées sur LinkedIn.com.

3.3 Traitement des données pour garantir la disponibilité, la stabilité et la sécurité de nos sites web

Lorsque vous consultez nos sites web, le navigateur que vous utilisez sur votre ordinateur ou votre appareil mobile transmet automatiquement des informations aux serveurs de nos sites web et les traite.

Ces données nous sont utiles d’un point de vue technique, afin de mettre nos sites web à votre disposition et de garantir la stabilité et la sécurité lors de la visite de nos sites web. À cet effet, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

  • Adresse IP
  • Empreintes de navigateur
  • Agents utilisateurs du navigateur
  • Cookies

Nous enregistrons également la date de votre dernière visite dans le cadre de l’activité de votre compte (par exemple, lors de l'inscription, de la connexion, lorsque vous cliquez sur des liens, etc.).

4. Transfert de données personnelles à l'étranger

Vos données personnelles sont traitées principalement en Suisse. Elles peuvent également être traitées dans d’autres pays, notamment des pays membres de l’Union Européenne et aux Etats-Unis.

Dans le cas où le pays de destination n’assure pas un niveau de protection adéquat, des clauses contractuelles types permettent de garantir ce niveau de protection.