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Collection "Thèses" : 50 livres
La marge de manœuvre des autorités dans le processus décisionnel
De 
Paru le 28 février 2023
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 464 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4733-7
Ce travail traite de la marge de manœuvre des autorités dans le processus décisionnel : du pouvoir d’appréciation de l’autorité de première instance au pouvoir d’examen des différentes autorités de contrôle. ...
CHF 90.00
La preuve en droit du bail
De 
Paru le 03 novembre 2022
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 640 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4620-0
En droit du bail à loyer d’habitations et de locaux commerciaux, le législateur suisse accorde au locataire des droits particuliers comme celui de contester le loyer ou un congé donné par le bailleur. ...
CHF 117.00
Les modes de désignation des juges
Etude de droit constitutionnel suisse et comparé
De 
Paru le 15 avril 2021
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 680 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4472-5
La première partie présente la désignation des juges en Suisse, ses fondements socio-historiques puis les règles de droit positif régissant la désignation des membres des tribunaux de la Confédération ...
CHF 115.00
Impôts directs et familles : État des lieux et perspectives législatives
De 
Paru le 25 mars 2021
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 758 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4222-6
Tandis que l’imposition des couples et des familles constitue sans doute un des thèmes juridiques les plus débattus en Suisse, plusieurs réflexions fondamentales sont soulevées notamment en lien avec ...
CHF 118.00
Les Etats de facto en droit international
De 
Paru le 24 février 2021
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 333 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4408-4
Confronté à des articles de presse évoquant des « pays qui n’existent pas » ou des « pays invisibles », l’auteur s’est posé la question de savoir quelles étaient ces curiosités juridiques. Comment un ...
CHF 72.00
Le droit à l'égalité des chances dans le sport
De 
Paru le 19 novembre 2020
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 602 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4435-0
Le présent ouvrage traite du droit à l’égalité des chances dans le sport sous tous ses aspects. Il postule l’existence d’un tel droit, garanti par les organisations de sport au travers de leurs ...
CHF 110.00
Le concept de nationalité sportive
De 
Paru le 11 août 2020
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 718 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4381-0
Cet ouvrage traite du concept de nationalité sportive dans son ensemble. Il présente les fondements théoriques et juridiques de ce concept ainsi que la place que celui-ci occupe dans l’organisation du ...
CHF 116.00
La formation du contrat de consommation
De 
Paru le 12 juillet 2020
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 867 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4375-9
Outre un aperçu des fondements du droit des obligations et de la protection du consommateur en droit suisse, l’ouvrage présente la notion de « contrat de consommation » et propose une analyse détaillée ...
CHF 132.00
L’interprétation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies
De 
Paru le 02 juillet 2020
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 796 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4368-1
L’activité du conseil de sécurité de l’ONU a connu une expansion extraordinaire depuis la fin de la guerre froide, faisant de ses résolutions une importante source de production normative dans l’ordre ...
CHF 122.00
L’impact des actions de l’OCDE et de l’UE contre l’évasion fiscale internationale sur les systèmes fiscaux des pays en développement
De 
Paru le 06 avril 2020
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 936 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4323-0
Juridiquement, le phénomène de l’évasion fiscale se présente comme un conflit entre la lettre et l’esprit de la loi fiscale, tirant fondamentalement sa source dans l’interprétation et la mise en application ...
CHF 144.00
The Application of Double Tax Conventions to Trusts and Collective Investment Schemes in Switzerland
De 
Paru le 14 février 2020
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 500 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4158-8
The purpose of this book is to analyze the tax treatment of Collective Investment Schemes (CISs) and trusts from a Swiss and international tax law perspectives from a theoretical and practical ...
CHF 91.00
Le financement d'une jeune société
De 
Paru le 24 janvier 2020
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 746 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4322-3
Cet ouvrage porte sur le financement des jeunes sociétés, sur l’environnement légal dans lequel il a lieu, ainsi que sur les rapports de droit des sociétés et contractuels qui en découlent. La cohabitation ...
CHF 118.00

Ouvrage épuisé

Le procès en responsabilité civile médicale
De 
Paru le 26 juin 2019
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 520 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4244-8
Après avoir interprété l’article 61 CO en lien avec l’activité des professionnels de la santé, l’auteure soutient que la responsabilité civile médicale devrait systématiquement être régie par le droit ...
CHF 95.00
L'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel
De 
Paru le 12 octobre 2018
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 849 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4135-9
Le présent ouvrage traite des règles auxquelles sont soumis les cantons et les communes lorsqu’ils entendent exécuter une tâche publique ou exercer une compétence étatique de manière partenariale et qu’ils ...
CHF 130.00
Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental
De 
Paru le 24 septembre 2018
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 612 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4125-0
À partir de la notion de projet parental sont étudiées, en droit français et en droit suisse, les questions juridiques relatives à la reproduction : celles actuelles posées par le développement des techniques ...
CHF 113.00
Asile-extradition : de la coordination à l'unification
De 
Paru le 17 juillet 2018
  • Format 15.3 x 22.3 cm
  • 776 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4123-6
L’auteur aborde dans sa thèse les problèmes particuliers issus du traitement en parallèle des demandes d’asile et d’extradition par les autorités compétentes concernées et qui se traduisent notamment ...
CHF 120.00
Utilisation of Traditional Medicinal Knowledge in the Industry
De 
Paru le 31 mai 2018
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 438 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4108-3
Legal Aspects and Protection in International Law One of the most straightforward means to target bioactive compounds, which is of interest to the different sectors of industry, is through traditional ...
CHF 86.00
Die rechtliche Situation von religiösen Minderheiten im Kontext des schweizerischen Föderalismus
Stefanie Tamara Kurt (Thèse publiée en allemand)
Paru le 18 décembre 2017
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 324 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4042-0
Die rechtliche Situation von religiösen Minderheiten im Kontext des schweizerischen Föderalismus Die Religionsfreiheit und das Verbot der religiösen Diskriminierung Grundlagen – Konsequenzen – Perspektiven ...
CHF 69.00
Compétence internationale en matière d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle sur Internet
De 
Paru le 31 octobre 2017
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 517 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4008-6
La contrefaçon et la piraterie sur Internet ont pris énormément d’ampleur ces dernières années. Eu égard au caractère ubiquitaire d’Internet, les atteintes commises par ce biais se développent naturellement ...
CHF 92.00
Le dépassement du devis de l'architecte
De 
Paru le 01 décembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 482 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3946-2
Analyse de droit suisse de la responsabilité contractuelle La présente thèse de doctorat porte sur le dépassement du devis de l’architecte et ses conséquences en droit suisse de la responsabilité contractuelle. ...
CHF 90.00

Ouvrage épuisé

La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme
De 
Paru le 01 décembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 602 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3952-3
Droit matériel, préparation du procès et procédure Les crises ayant récemment secoué certaines grandes entreprises suisses ont mis en évidence des difficultés dans la mise en oeuvre de la responsabilité ...
CHF 110.00
La réglementation des sociétés d'avocats en Suisse : entre protectionnisme et libéralisme
De 
Paru le 01 octobre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 710 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3894-6
Etude de droit comparé La profession d’avocat a connu ces dernières années des bouleversements sans précédent, qu’il s’agisse de l’augmentation de la concurrence, de l’impact des technologies de l’information ...
CHF 115.00
La responsabilité précontractuelle dans le processus d’uniformisation du droit privé européen
De 
Paru le 01 septembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 721 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3870-0
La présente thèse défend la nécessité d’une codification dans le Code des obligations d’une clause générale de responsabilité précontractuelle. Elle formule une proposition concrète dans ce sens, en s’appuyant ...
CHF 115.00
L’influence du droit de la santé sur le droit extrapatrimonial de la famille
De 
Paru le 01 septembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 967 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3822-9
Repenser le droit français à la lumière du droit suisse Qu’ont en commun un couple qui recourt à une mère porteuse à l’étranger, un mineur qui refuse un traitement, un homme qui donne un rein à son frère, ...
CHF 145.00
Les mutations du fédéralisme dans le constitutionnalisme contemporain: la problématique du fédéralisme asymétrique
De 
Paru le 01 septembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 468 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3821-2
Exemple de la Fédération de Russie Ce travail de doctorat a pour objectif d’analyser l’évolution du système fédéral russe sous l’angle particulier du droit constitutionnel « démotique ». Dans cette optique, ...
CHF 83.00
Le droit disciplinaire des magistrats du siège
Nicolas Pellaton
Paru le 01 mai 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 552 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3869-4
La corrélation existant entre les notions de pouvoir et de responsabilité apparaît de manière évidente lorsqu’on considère l’activité des magistrats du siège. Il existe, dans ce contexte, une tension ...
CHF 94.00
La responsabilité civile pour les atteintes transfrontalières à l'environnement
De 
Paru le 01 avril 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 489 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3834-2
Les importantes catastrophes environnementales, engendrées par l’être humain et survenues au cours de l’histoire, ont contraint les Etats à remettre en question leurs systèmes juridiques et plus particulièrement ...
CHF 90.00
Le bracelet électronique en Suisse : hier, aujourd'hui et demain
De 
Paru le 01 décembre 2015
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 514 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3820-5
A l’heure où la technologie devient un élément central de notre vie, le droit pénal n’est pas en reste. Ainsi, petit à petit, la technologie s’est immiscée dans nos vies, pour bientôt finir par la contrôler. ...
CHF 92.00
Droit de l'arbitrage international en Amérique latine et en Suisse : sources, nature juridique et convention d'arbitrage
Alejandro Follonier-Ayala
Paru le 01 avril 2015
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 381 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3653-9
La présente recherche a pour objectif de présenter une étude comparative de l’évolution de la réglementation de l’arbitrage international dans chacun des pays de l’Amérique latine et en Suisse, soit au ...
CHF 72.00
I diritti e l'autonomia decisionale del minore in ospedale
De 
Paru le 01 septembre 2014
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 448 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3617-1
La realtà ospedaliera è crocevia di storie, di attese e di bisogni e un luogo in cui la dignità della persona umana viene messa in gioco e la vulnerabilità esistenziale emerge in modo prepotente. In questo ...
CHF 89.00
L'admissibilité des hyperliens en droit d'auteur
Steve Reusser
Paru le 01 juillet 2014
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 370 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3604-1
Sur le World Wide Web , un hyperlien se définit comme une ligne de code qui indique au navigateur le renvoi vers une ressource désignée par une adresse URL. Les hyperliens constituent l’essence même du ...
CHF 72.00
L’interdiction du formalisme excessif en procédure civile
De 
Paru le 01 avril 2014
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 861 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3547-1
Etude de droit français et suisse à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La présente thèse tente une analyse comparée d’un problème récurrent de la procédure civile, ...
CHF 98.00
La protection des données personnelles médicales est-elle efficace ?
Agnès Hertig Pea
Paru le 01 novembre 2013
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 357 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3490-0
Etude des moyens d'action en droit suisse Les données personnelles médicales sont des informations essentielles que les professionnels de la santé doivent détenir pour accomplir leurs tâches; si elles ...
CHF 69.00
Les droits de l'homme en pratique
Luc Gonin
Paru le 01 septembre 2013
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 459 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3479-5
Analyse comparative du droit à la vie, de la liberté religieuse et de la liberté d'expression, et conséquences théoriques Le présent ouvrage a pour objectif d'analyser, de façon comparée, les contours ...
CHF 82.00
La protection juridique de la personne âgée victime de maltraitance en institution
Céline Tritten Helbling
Paru le 01 janvier 2013
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 348 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3389-7
La maltraitance des personnes âgées n’est pas une problématique pour laquelle le législateur suisse a élaboré des normes spécifiques. Il existe néanmoins de nombreuses dispositions légales générales qui ...
CHF 75.00
La télémédecine et le droit suisse
De 
Paru le 31 mai 2012
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 600 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3201-2
Analyse au regard du droit contractuel, de la Loi fédérale sur la protection des données, de la responsabilité civile et des assurances sociales. Le présent ouvrage examine si la réglementation légale ...
CHF 98.00
L'utilisation du sang à des fins thérapeutiques
Vincent Corpataux
Paru le 01 janvier 2012
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 559 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3202-9
Etude de droit suisse dans une perspective européenne La présente recherche a pour objectif d’examiner les multiples dispositions légales encadrant, de près ou de loin, l’utilisation du sang à des fins ...
CHF 98.00
La langue de la justice civile et pénale en droit suisse et comparé
Alexandre Papaux
Paru le 01 janvier 2012
  • 600 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3203-6
Etude de politique linguistique, de droit constitutionnel et de procédure L’emploi des langues en procédure civile et pénale de même que la représentation des communautés linguistiques au sein des autorités ...
CHF 98.00

Ouvrage épuisé

Le concept de réalisation systématique en droit fiscal suisse
Thierry Obrist
Paru le 01 janvier 2012
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 694 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3311-8
Changement de système fiscal et impôt sur le revenu et sur le bénéfice La réalisation systématique, autrement dit l’imposition lors de disparition ou réduction des expectatives du fisc en raison d’un ...
CHF 90.00
Le système du droit public anglais et le concept de l'autorité publique, clé de voûte du Human Rights Act 1998
Alison Carty
Paru le 01 janvier 2012
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 458 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3269-2
... clé de voûte du Human Rights Act 1998 Le Human Rights Act 1998 incorpore la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit interne du Royaume-Uni. Conformément à sa section 6, seule une ...
CHF 68.00
L'application des conventions collectives de travail aux contrats de travail temporaire
Estelle Mathis Zwygart
Paru le 01 janvier 2012
  • 300 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3327-9
Etude de l'article 20 LSE Le travail temporaire a connu ces dix dernières années une augmentation massive en Suisse et en Europe. Dans le milieu des années 80, au moment de légiférer dans le domaine, ...
CHF 68.00
Procédures d'asile et pluralité de statuts
De 
Paru le 01 janvier 2012
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 554 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3234-0
A l'issue du périple qu'effectue le requérant d'asile pour quitter ou fuir son pays d'origine, le parcours juridique qui l'attend "à destination" représente encore un chemin sinueux et complexe. Parmi ...
CHF 98.00
Le contrat de soins en droit ivoirien, français et suisse
Sylvain-Georges Kablan
Paru le 01 janvier 2012
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 221 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3295-1
A la recherche, pour la Côte d'Ivoire, d'un modèle adéquat de protection juridique du patient lié par une relation thérapeutique contractuelle, l'ouvrage trace de nombreuses pistes de réflexion, en tenant ...
CHF 58.00
La précaution en matière de santé publique, démarche ou principe?
Brigitte Fasel
Paru le 31 mai 2011
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 302 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3151-0
S’appuyant sur un riche appareil critique ainsi que sur des exemples de gestion de risques sanitaires, cette étude démontre de façon claire et détaillée pourquoi il est judicieux d’étendre le champ d’application ...
CHF 68.00
Les conflits de travail en procédure civile suisse
De 
Paru le 01 mars 2011
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 512 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3094-0
La procédure civile tient un rôle central dans les conflits de travail. Diverses règles spéciales ont été instituées dans ce domaine afin de protéger le travailleur, partie dite faible au contrat : fors ...
CHF 92.00

Ouvrage épuisé

Evolution constitutionnelle en Espagne et au Royaume-Uni
Olivier Gonin
Paru le 01 mars 2011
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 330 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3090-2
vers une forme de fédéralisme asymétrique Dans leur processus de décentralisation, l’Espagne et le Royaume-Uni ont instauré un partage du pouvoir étatique entre un niveau central et un niveau régional, ...
CHF 68.00
Le commissaire au sursis dans la procédure concordataire
De 
Paru le 01 janvier 2011
  • 398 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-6162-9
Statut, fonctions et responsabilité. Avec une analyse de l'activité des mandataires nommés par la FINMA en cas d'insolvabilité d'un assujetti Le présent travail de recherche vise à analyser aussi exhaustivement ...
CHF 120.00
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Le droit fiscal intercantonal...
Daniel de Vries Reilingh
Paru le 01 janvier 2011
  • 416 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-6268-8
...et le droit fiscal international de la Suisse Systèmes, relations, comparaison et examen de la jurisprudence Le droit fiscal intercantonal et le droit fiscal international ont essentiellement la ...
CHF 120.00

Ouvrage épuisé

La citation en droit d'auteur
De 
Paru le 01 janvier 2010
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 334 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3038-4
La présente recherche a pour objectif d’étudier l’article 25 LDA consacré à la citation en droit d’auteur. À l’image d’autres dispositions de lois fédérales, l’article 25 LDA entretient des rapports relativement ...
CHF 68.00
Le don d’organes entre gratuité et modèles de récompense
Mélanie Mader
Paru le 01 janvier 2010
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 714 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3038-4
Quels instruments étatiques face à la pénurie d’organes ? La médecine de transplantation représente un progrès médical considérable. Son succès est toutefois limité par un problème majeur, une pénurie ...
CHF 114.00