Droit matrimonial

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Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.

News

Le dies a quo de la contribution d’entretien

Manon Simeoni vous propose une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_422/2015 du 10 février 2016.

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Modification d'un jugement de divorce dans un contexte international

Aline Schmidt Noël s'est penchée sur cette question et vous propose une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_331/2015 du 20 janvier 2016.

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Irrecevabilité d’une demande de complément d’un jugement de divorce international

Action en partage de copropriété d’un immeuble situé à l’étranger : quelques remarques à propos de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_227/2015 du 16 novembre 2015 vous sont proposées par Simon Othenin-Girard.

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