Droit matrimonial

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Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.

News

Dispositif de la Cour d’appel sans motivation

François Bohnet s'est penché sur l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_6/2016 du 15 septembre 2016 et vous en propose une analyse.

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Mariage mixte conclu à l'étranger

Conditions de la délivrance d’un certificat de capacité matrimoniale. Fanny Matthey vous propose une analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_107/2016 du 9 août 2016.

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L’autorité parentale conjointe et le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant

Magalie Wyssen et Sabrina Burgat se sont penchées sur cette question et vous proposent une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_945/2015 du 7 juillet 2016.

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