Droit matrimonial
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Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.
News
TF 5A_352/2011 - commenté par Rachel Christinat
L'auteur propose une analyse de l'arrêt 5A_352/2011, traitant de la coordination entre le partage de la copropriété et la liquidation du régime matrimonial en cas de divorce.
5A_662/2011 - commenté par François Bohnet et Sabrina Burgat
L’arrêt 5A_662/2011 traite des effets du concubinage sur les contributions d’entretien. Les effets juridiques du concubinage en droit matrimonial sont examinés en particulier.
5A_221/2011 - commenté par Nicolas Pellaton
L'arrêt TF 5A_221/2001 traite l'avis aux débiteurs, qui est une "mesure d'exécution forcée privilégiée sui generis", de conventions internationales ainsi que de l'application de la Convention de Lugano.
