Droit matrimonial

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Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.

News

Retrait de la demande unilatérale en divorce

Une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_62/2016 du 17 octobre 2016 vous est proposée par François Bohnet, qui s'est penché sur le retrait de la demande unilatérale en divorce.

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Dispositif de la Cour d’appel sans motivation

François Bohnet s'est penché sur l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_6/2016 du 15 septembre 2016 et vous en propose une analyse.

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Mariage mixte conclu à l'étranger

Conditions de la délivrance d’un certificat de capacité matrimoniale. Fanny Matthey vous propose une analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_107/2016 du 9 août 2016.

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