Droit matrimonial

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Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.

News

Attribution du droit de garde

Sabrina Burgat et Laura Amey se sont penchées sur la question des conditions relatives à l’instauration d’une garde alternée et vous proposent une analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_425/2016 du 15 décembre 2016.

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Filiation

Rachel Christinat s'est penchée sur les effets du nouveau droit de l’autorité parentale sur l’institution d’un curateur en vue d’établir la filiation paternelle et vous propose une analyse de l’ATF 142 III 545.

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Retrait de la demande unilatérale en divorce

Une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_62/2016 du 17 octobre 2016 vous est proposée par François Bohnet, qui s'est penché sur le retrait de la demande unilatérale en divorce.

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