Droit matrimonial

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Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.

News

Modification d’une convention entre époux en mesures protectrices et provisionnelles : cherchez l’erreur !

Céline de Weck-Immelé vous propose une analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_842/2015 du 26 mai 2016.

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Droit des familles et égalité

Une recherche financée par le FNS démarre à l'Université de Neuchâtel. La chronique du Prof. Olivier Guillod vous la présente.

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Le dies a quo de la contribution d’entretien

Manon Simeoni vous propose une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_422/2015 du 10 février 2016.

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