Home
Se tenir informé en quelques clics
Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.
Avec le soutien de
News
Les nouvelles lignes directrices du Tribunal fédéral en matière de contributions d’entretien en droit des familles
Une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_384/2018 du 21 septembre 2018 vous est proposée par Sabrina Burgat.
La contribution de prise en charge: de nouveaux repères ?
Céline de Weck-Immelé et Jérôme Saint-Phor se sont penchés sur cette question et vous proposent une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018.
Jugement partiel sur le principe du divorce
François Bohnet vous propose une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_623/2017 du 14 mai 2018, qui porte sur la question du droit à un jugement partiel sur le principe du divorce.
