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Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.
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News
Initiative fédérale contre la pénalisation du mariage
Thierry Bornick s'est penché sur l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_338/2018 du 10 avril 2019, portant sur l'annulation justifiée de l’initiative fédérale contre la pénalisation du mariage, et vous en propose une analyse.
Modification de l’art. 122 CC
Une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_14/2019 (d) du 9 avril 2019 présentée par Soizic Wavre relève la portée de la modification de l'art. 122 CC et lacune de prévoyance durant la procédure de divorce.
Partage de la prévoyance professionnelle après divorce
Une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2017, portant sur la reconnaissance des jugements étrangers sur le partage de la prévoyance professionnelle après divorce vous est proposée par Anne-Sylvie Dupont.
