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Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.
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News
Autonomie parentale, protection de l’enfant et vaccination
Olivier Guillod vous propose une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_789/2019 du 16 juin 2020, consacré à la légitimité de l'intervention de l'autorité compétente pour prendre la décision de vacciner un enfant à la place des parents.
Droit international privé de la filiation : l’intérêt de l’enfant défendeur à l’action en désaveu de paternité au cœur du conflit de lois (art. 68-69 LDIP)
Simon Othenin-Girard vous propose quelques observations au sujet de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_222/2018 du 22 novembre 2019.
La priorité de l’entretien de l’ex-conjoint-e sur celui de l’enfant majeur-e
Ou quand le Tribunal fédéral se retrouve confronté à un obstacle lui aussi majeur.
Une analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_457/2018 vous est proposée par Béatrice Haeny.
