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Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.

News

Le sort des nova dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale en cas de procédure de divorce parallèle

Les faits et moyens de preuve nouveaux doivent-il être pris en compte par le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale ?

Une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_294/2021 du 7 décembre 2021, destiné à la publication, vous est proposée par François Bohnet, professeur et avocat, et Michael Saul, avocat.

Pour en savoir plus

Objet et conséquences procédurales de la subrogation légale en cas d’avances sur aliments par la collectivité publique – volte-face jurisprudentielle

François Bohnet et Michael Saul se sont penchés sur cette question et vous proposent une analyse des arrêts du Tribunal fédéral 5A_75/2020 et 5A_69/2020 du 12 janvier 2022.

Pour en savoir plus

Mariage lebensprägend ? – La présence d’enfants commun·e·s n’est plus suffisante

Le Tribunal fédéral retient que l’ancienne présomption relative à la présence d’enfants commun·e·s ne suffit plus, à lui seul, pour qualifier un mariage de lebensprägend.

Une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2021 du 25 mars 2022, destiné à la publication, rédigée par  Michael Saul, avocat, vous est présentée.

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