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Se tenir informé en quelques clics

Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.

News

Des précisions bienvenues au sujet de l'entretien de l'enfant

Une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse.

Une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 vous est proposée par Me Sabrina Burgat.

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Entretien entre partenaires enregistrés

Me Michel Montini vous propose un rappel des principes applicables et un aperçu du droit futur en matière de partenariat enregistré après l'adoption par le Parlement de la réforme ouvrant le mariage pour tous, avec une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_427/2020.

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Droit des familles et égalité

Le congé de paternité : un petit pas pour les pères, un tout petit pas pour l’égalité.

Fanny Matthey et Stéphanie Perrenoud vous présentent une chronique sur l'entrée en vigueur du congé paternité au 1er janvier 2021.

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