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Ce site, lancé sous l’égide de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel et édité par les profs François Bohnet, Sabrina Burgat, Sandra Hotz et Olivier Guillod, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.
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Autorisation de séjour de courte durée en vue du mariage pour un couple de personnes étrangères sans titre de séjour
Dans l’arrêt 2C_480/2024 du 1er mai 2025, le Tribunal fédéral accorde pour la première fois à un couple de deux recourants, qui résident en Suisse de façon irrégulière, le droit à une autorisation de séjour de courte durée afin de pouvoir se marier en Suisse, indépendamment de leur droit d’y demeurer par la suite. Une analyse proposée par Yanis Firouzi
Le « mariage enregistré » ou quand le droit matrimonial s’applique à un partenariat enregistré conclu à l’étranger à compter du 1er juillet 2022 et reconnu en Suisse
Une chronique proposée par Michael Saul dont le but est d’examiner le sort réservé par le droit suisse aux partenariats enregistrés conclus à l’étranger entre deux personnes, de même sexe2 ou de sexe différent, après le 1er juillet 2022 – date de l’entrée en vigueur du « Mariage pour tous »3. L’accent sera mis sur le régime des biens des partenaires enregistré·es.
La répartition de l’excédent lors du calcul des contributions d’entretien et la prise en compte du travail de "care"
Sabrina Burgat s'est penchée sur la question de la répartition de l'excédent lors du calcul des contributions d'entretien et et la prise en compte du travail de care et vous propose une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_636/2023 du 19 mars 2025.