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Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.
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News
Détermination de la charge fiscale liée à l’entretien de l’enfant
T. Bornick et J. Saint-Phor vous proposent une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_816/2019 du 25 juin 2021, qui traite de la question de la détermination de la charge fiscale liée à l'entretien de l'enfant.
Mise à contribution de la fortune pour assurer l’entretien de la famille
La fortune de l'époux débirentier doit-elle être mise à contribution pour assurer l'entretien de la famille ?
Aline Schmidt Noël s'est penchée sur cette question et vous propose une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_582/2018 du 13 février 2020.
La curatelle de représentation de l’enfant comme garantie du droit de participation de l’enfant ?
Me Aline Sermet s'est penchée sur cette question et vous propose une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_123/2020 du 7 octobre 2020.
