Home
Se tenir informé en quelques clics
Ce site, lancé sous l’égide de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel et édité par les profs François Bohnet, Sabrina Burgat, Sandra Hotz et Olivier Guillod, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.
Avec le soutien de
News
Non-déductibilité des frais d’avocat liés à l’obtention de contributions d’entretien
Le Tribunal fédéral a jugé que les frais d’avocat·e déboursés pour obtenir des contributions d’entretien ne sont pas déductibles.
Thierry Bornick et Thierry Obrist abordent cette question dans l’analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_382/2021 du 23 septembre 2023
La contribution entre époux prononcée pour la première fois en appel ne viole pas l’interdiction de la reformatio in pejus
François Bohnet et Yan Wojcik présentent une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_60/2022 qui porte sur la conformité au principe de l’interdiction de la reformatio in pejus de l’octroi, pour la première fois en appel, d’une contribution d’entretien entre conjoints compensant la réduction de la contribution de prise en charge.
In-Corpore : ce que le droit fait à nos corps
Compte-rendu du colloque intitulé In-Corpore : ce que le droit fait à nos corps qui s’est tenu à l’Université de Neuchâtel les 9 et 10 février 2023 organisé par le FRI institut suisse d’études juridiques féministes et gender law (pour le programme, cliquez ici).
