Home
Se tenir informé en quelques clics
Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.
News
L’oisiveté organisée ne paye plus
Le Prof. Olivier Guillod s'est penché sur la question de la modification des mesures protectrices de l'union conjugale et des mesures provisionnelles pendant le divorce et vous propose une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_297/2016 du 2 mai 2017, destiné à la publication.
Rémunération du curateur de représentation de l'enfant
Me Sabrina Burgat vous propose une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_8/2017, qui traite de la rémunération du curateur de représentation de l'enfant dans les procédures du droit de la famille.
Devoir de renseigner dans le cadre d'une procédure en modification du jugement de divorce
François Bohnet et Lino Haenni se sont penchés sur le devoir de renseigner dans le cadre d’une procédure en modification du jugement de divorce et vous proposent une analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_295/2016 du 23 février 2017.
