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Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.
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Le nouveau droit quasi prétorien de l’entretien entre (ex-)conjoint·e·s
Les derniers arrêts du Tribunal fédéral portant sur les contributions d’entretien après divorce à la lumière de la nouvelle définition du mariage « lebensprägend » et de la méthode dite « concrète en deux étapes », désormais obligatoire pour toute la Suisse, ont été regroupés dans la présente analyse, que vous propose Michael Saul.
Mais que veut donc dire « conclure reconventionnellement en divorce » ?
François Bohnet vous propose une analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_18/2020 du 23 novembre 2020.
Des précisions bienvenues au sujet de l'entretien de l'enfant
Une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse.
Une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 vous est proposée par Me Sabrina Burgat.
