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Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.
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Partage de la prévoyance professionnelle après divorce
Une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2017, portant sur la reconnaissance des jugements étrangers sur le partage de la prévoyance professionnelle après divorce vous est proposée par Anne-Sylvie Dupont.
Refus du partage de la prévoyance
Anne-Sylvie Dupont s'est penchée sur un cas de refus du partage de la prévoyance professionnelle pour justes motifs et vous propose une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_443/2018 du 6 novembre 2018.
Les nouvelles lignes directrices du Tribunal fédéral en matière de contributions d’entretien en droit des familles
Une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_384/2018 du 21 septembre 2018 vous est proposée par Sabrina Burgat.
