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Se tenir informé en quelques clics

Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.

News

Mariage lebensprägend ? – La présence d’enfants commun·e·s n’est plus suffisante

Le Tribunal fédéral retient que l’ancienne présomption relative à la présence d’enfants commun·e·s ne suffit plus, à lui seul, pour qualifier un mariage de lebensprägend.

Une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2021 du 25 mars 2022, destiné à la publication, rédigée par  Michael Saul, avocat, vous est présentée.

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Reconnaissance de la filiation suite au recours à la « maternité de substitution » - un rappel de la ratio legis

Sandra Hotz et Jérôme Saint-Phor se sont penchés sur l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_545/2020 du 7 février 2022, qui porte sur la transcription dans les registres de l’état civil d’actes de naissance géorgiens qui constatent le lien de filiation entre deux enfants jumeaux nés d’une mère de substitution, et vous en proposent une analyse.

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Prononcé provisionnel ordonnant le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et le placement de l’enfant : compétence collégiale de l’APEA

Une analyse, rédigée par François Bohnet qui porte sur l’arrêt 5A_524/2021 et qui traite de la compétence de l’APEA et de sa présidence pour prononcer des mesures superprovisionnelles et provisionnelles en matière de protection de l’enfant, peut vous apporter un nouvel éclairage.

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