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Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.

News

Réserves de cotisations de l’employeur en cas de divorce : partage LPP ou liquidation du régime matrimonial ?

Une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_130/2019 du 11 décembre 2019, qui porte sur le sort des réserves de cotisations 2e pilier versées par l'employeur en sus de ce qu'il doit de par la loi, vous est proposée par Tania Ferreira.

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Quelques réflexions sur les stéréotypes de genre en droit des familles

Sabrina Burgat vous propose d’analyser un arrêt du Tribunal fédéral à la lumière des questions posées par les stéréotypes de genre en droit des familles.

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La représentation de l’enfant par le parent dans la procédure en entretien : quel risque de conflit d’intérêts ?

Jérôme Saint-Phor vous propose une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_244/2018, destiné à la publication, qui traite de cette question.

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