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Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.
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News
Nouveau droit du partage de la prévoyance après divorce
Quelques questions de droit transitoire sont abordées par Anne-Sylvie Dupont, qui vous propose une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_710/2017 du 30 avril 2018.
Entretien de l'enfant majeur
François Bohnet s'est penché sur le caractère exécutoire d'une contribution d'entretien fixée pour la période après la majorité et vous propose une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_204/2017 du 1er mars 2018.
Droit transitoire
Une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_764/2017 sur la modification de la contribution d'entretien de l'enfant mineur au regard du droit transitoire vous est proposée par Chloé Gay-Balmaz.
