Home

Se tenir informé en quelques clics

Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.

News

Contribution de prise en charge et mariage du parent gardien

Le Tribunal fédéral précise que la légitimation active pour intenter une action en entretien revient uniquement à l'enfant ou à son représentant. Et il relève également que lors d'un remariage, si les frais d'entretien du parent gardien sont couverts par le nouveau conjoint, le droit d'un enfant à une contribution d'entretien est supprimé.

Une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_382/2021 du 20 avril 2022, rédigée par Aline Schmidt Noël, Dre en droit, juge auprès du Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, vous est présentée.

Pour en savoir plus

Application anticipée de l’art. 125 CC limitée au principe de l’autonomie financière

Michael Saul s'est penché sur l'arrêt du Tribunal fédéral  5A_849/2020 qui porte sur le fait que seul le principe de l'autonomie financière peut s'appliquer de manière anticipée à l'entretien entre conjoint·es dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale.

Pour en savoir plus

Reconnaissance de la paternité découlant d’un contrat de GPA à l’étranger : hétérogénéité de la jurisprudence du TF ?

Sandra Hotz et Jérôme Saint-Phor se sont penchés sur cette question et vous proposent une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_32/2021 du 1er juillet 2022.

Pour en savoir plus

© 2022 - droitmatrimonial.ch
Université de Neuchâtel, Faculté de droit, Av. du 1er mars 26, 2000 Neuchâtel
droit.matrimonial@unine.ch