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Se tenir informé en quelques clics

Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.

News

La priorité de l’entretien de l’ex-conjoint-e sur celui de l’enfant majeur-e

Ou quand le Tribunal fédéral se retrouve confronté à un obstacle lui aussi majeur.

Une analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_457/2018 vous est proposée par Béatrice Haeny.

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Maternité et détention provisoire ne font pas bon ménage

Avec une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_122/2020 et 1B_148/2020, Camille Montavon et Jérôme Saint-Phor vous proposent un regard hybride entre droit pénal et droit des familles.

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Réserves de cotisations de l’employeur en cas de divorce : partage LPP ou liquidation du régime matrimonial ?

Une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_130/2019 du 11 décembre 2019, qui porte sur le sort des réserves de cotisations 2e pilier versées par l'employeur en sus de ce qu'il doit de par la loi, vous est proposée par Tania Ferreira.

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