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Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.

News

Modification de l’art. 122 CC

Une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_14/2019 (d) du 9 avril 2019 présentée par Soizic Wavre relève la portée de la modification de l'art. 122 CC et lacune de prévoyance durant la procédure de divorce.

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Partage de la prévoyance professionnelle après divorce

Une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2017, portant sur la reconnaissance des jugements étrangers sur le partage de la prévoyance professionnelle après divorce vous est proposée par Anne-Sylvie Dupont.

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Refus du partage de la prévoyance

Anne-Sylvie Dupont s'est penchée sur un cas de refus du partage de la prévoyance professionnelle pour justes motifs et vous propose une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_443/2018 du 6 novembre 2018.

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