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Se tenir informé en quelques clics

Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.

News

Reconnaissance de la paternité découlant d’un contrat de GPA à l’étranger : hétérogénéité de la jurisprudence du TF ?

Sandra Hotz et Jérôme Saint-Phor se sont penchés sur cette question et vous proposent une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_32/2021 du 1er juillet 2022.

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Non-déductibilité des frais d’avocat liés à l’obtention de contributions d’entretien

Le Tribunal fédéral a jugé que les frais d’avocat·e déboursés pour obtenir des contributions d’entretien ne sont pas déductibles.

Thierry Bornick et Thierry Obrist abordent cette question dans l’analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_382/2021 du 23 septembre 2023

Pour en savoir plus

La contribution entre époux prononcée pour la première fois en appel ne viole pas l’interdiction de la reformatio in pejus

François Bohnet et Yan Wojcik présentent une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_60/2022 qui porte sur la conformité au principe de l’interdiction de la reformatio in pejus de l’octroi, pour la première fois en appel, d’une contribution d’entretien entre conjoints compensant la réduction de la contribution de prise en charge.

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