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Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.

News

Objet et conséquences procédurales de la subrogation légale en cas d’avances sur aliments par la collectivité publique – volte-face jurisprudentielle

François Bohnet et Michael Saul se sont penchés sur cette question et vous proposent une analyse des arrêts du Tribunal fédéral 5A_75/2020 et 5A_69/2020 du 12 janvier 2022.

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Mariage lebensprägend ? – La présence d’enfants commun·e·s n’est plus suffisante

Le Tribunal fédéral retient que l’ancienne présomption relative à la présence d’enfants commun·e·s ne suffit plus, à lui seul, pour qualifier un mariage de lebensprägend.

Une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2021 du 25 mars 2022, destiné à la publication, rédigée par  Michael Saul, avocat, vous est présentée.

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Reconnaissance de la filiation suite au recours à la « maternité de substitution » - un rappel de la ratio legis

Sandra Hotz et Jérôme Saint-Phor se sont penchés sur l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_545/2020 du 7 février 2022, qui porte sur la transcription dans les registres de l’état civil d’actes de naissance géorgiens qui constatent le lien de filiation entre deux enfants jumeaux nés d’une mère de substitution, et vous en proposent une analyse.

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