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Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.

News

Placement de l'enfant en institution fermée

Les conditions sont-elles clairement définies dans la loi ?

Sandra Hotz et Jérôme Saint-Phor se sont penchés sur cette question et vous proposent une analyse de l'arrêt  du Tribunal fédéral 5A_295/2021 du 19 mai 2021.

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Parent d'intention et droit aux relations personnelles

Sabrina Burgat et Jérôme St-Phor vous proposent une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_755/2020.

Pour en savoir plus

Répartition du "bonus" éducatif

Garde alternée et bonifications pour tâches éducatives : quelle incidence l’état civil exerce-t-il sur la répartition du « bonus » éducatif ? En se penchant sur cette question, Stéphanie Perrenoud vous propose une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_139/2020 du 26 novembre 2020.

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