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Ce site, lancé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel par les prof. François Bohnet et Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, docteure en droit, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.

News

Devoir de renseigner dans le cadre d'une procédure en modification du jugement de divorce

François Bohnet et Lino Haenni se sont penchés sur le devoir de renseigner dans le cadre d’une procédure en modification du jugement de divorce et vous proposent une analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_295/2016 du 23 février 2017.

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Protection de l'enfant

Me Céline de Weck-Immelé s'est penchée sur les mesures de protection des biens de l'enfant à l'épreuve de la proportionnalité et vous propose une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_320/2016.

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Les critères d'attribution de la jouissance du logement conjugal

Me Axelle Prior s'est penchée sur les critères d'attribution de la jouissance du logement conjugal et vous propose une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_829/2016.

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