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Se tenir informé en quelques clics
Ce site, lancé sous l’égide de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel et édité par les profs François Bohnet, Sabrina Burgat, Sandra Hotz et Olivier Guillod, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.
News
In-Corpore : ce que le droit fait à nos corps
Compte-rendu du colloque intitulé In-Corpore : ce que le droit fait à nos corps qui s’est tenu à l’Université de Neuchâtel les 9 et 10 février 2023 organisé par le FRI institut suisse d’études juridiques féministes et gender law (pour le programme, cliquez ici).
Les écueils de la nouvelle réglementation de droit civil en matière de mesures de surveillance électronique
L'analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_881/2022 proposée par Camille Davy porte sur les arguments développés par le Tribunal fédéral et la qualification du type de mesure que représente la surveillance électronique.
L’audition de l’enfant dans les procédures de droit de la famille : un principe en perte de vitesse ?
Patricia Dietschy et Laurent Varriale présentent une analyse de l'arrêt du
Tribunal fédéral 5A_64/2022 qui traite de l'audition de l'enfant dans les procédures de droit de la famille.