TF 5A_891/2010 (f) et TF 5A_388/2011 (f) du 19 août 2011

Modification d’un jugement de divorce, refus d’une requête de mesures provisionnelles visant à obtenir la garde des enfants ; art. 134 CC

Attribution du droit de garde. Il n’est pas arbitraire de confirmer l’attribution d’un droit de garde au père, lorsqu’il assure une prise en charge adéquate, un cadre rassurant et une excelllente éducation, même si la recourante dispose également de capacités éducatives. Dans la mesure où l’autorité de première instance a constaté que la recourante était moins collaborante avec le SPJ et adoptait un comportement possessif à l’égard de l’un de ses enfants et qu’en outre, il était dans l’intérêt des enfants d’assurer une continuité dans les décisions prises, il y a lieu de constater que la décision confirmant l’attribution d’un droit de garde au père n’est pas arbitraire (consid. 5.1).
Divorce

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Garde des enfants

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