TF 5A_136/2014 (d) du 5 novembre 2014
Mesures protectrices ; entretien ; art. 179 al. 1 CC
Modification des mesures protectrices. Une modification des mesures protectrices de l’union conjugale peut intervenir si la situation de l’une des parties a changé de manière essentielle et durable depuis l’entrée en force de la décision, ou si cette dernière repose sur un état de fait qui s’est révélé erroné ou qui ne s’est pas réalisé par la suite, ou encore si le juge ne connaissait pas un état de fait déterminant pour sa décision. Une modification ne peut en revanche pas intervenir pour corriger une décision erronée, soit dans le cas où le juge a mal apprécié les circonstances ou une preuve (consid. 3.2).
Entretien. Depuis l’entrée en force de la décision, le droit de garde de la fille est passé de la mère au père. Pour cette raison, le père ne doit plus verser d’entretien à la mère pour leur fille. La suppression de cet entretien n’a pas d’effet sur l’entretien de la mère. Les deux montants sont calculés de manière indépendante, à l’exception des coûts de logement pour lesquels un délai transitoire a été fixé par le tribunal cantonal. Par conséquent, le montant de l’entretien ne peut pas être modifié (consid. 3.1 et 3.3.5).