Calcul de l’entretien en cas de modification d’un jugement de divorce. La jurisprudence (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2) qui admet que l’époux débirentier sans activité lucrative dont les revenus de la fortune ne suffisent pas assurer l’entretien du couple soit obligé de puiser dans sa fortune pour assurer le minimum vital élargi à l’autre conjoint, vaut a fortiori en cas de modification du jugement de divorce selon l’art. 129 CC (consid. 2).

Interprétation de la convention sur les effets accessoires du divorce. La convention s’interprète selon les principes applicables aux contrats : le juge doit rechercher en premier lieu la réelle et commune intention des parties, subsidiairement le sens que chaque partie pouvait et devait de bonne foi attribuer aux déclarations de l’autre (consid. 6.1).

Conséquences de la maxime de disposition. La fixation de la contribution d’entretien après divorce est soumise à la maxime de disposition (ATF 129 III 417 consid. 2.1.2). Le juge se borne à vérifier que la convention n’est pas, dans son résultat, manifestement inadéquate, mais ne doit pas recherche des vices cachés de la volonté (consid. 6.2.3).