TF 5A_477/2014 (f) du 16 décembre 2014
Modification d’un jugement de divorce ; entretien ; art. 134 al. 2, 186 al. 2 CC
Conditions pour une modification des contributions d’entretien. Un changement significatif et durable de la capacité contributive de l’un des deux parents justifie la modification de la contribution d’entretien en faveur de l’enfant fixée dans le jugement de divorce lorsqu’il déséquilibre la charge d’entretien entre les deux parents. Le juge doit peser les intérêts de chaque parent et de l’enfant (consid. 4.1).
Application en l’espèce. Le fait que le père ait doublé ses revenus et bénéficié de liquidités importantes justifie une augmentation de la contribution d’entretien qu’il verse à l’enfant, indépendamment de la stabilité de la situation financière de la mère et des besoins de l’enfant (consid. 4.3.2).