Détermination du revenu d’un indépendant. Le revenu d’un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la différence entre les produits et les charges. Pour obtenir un résultat fiable, en cas de revenus fluctuants, le juge tiendra compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années (dans la règle, les trois dernières). Plus les fluctuations de revenus sont importantes et les données fournies par l’intéressé incertaines, plus la période de comparaison doit être longue. Selon les circonstances, on peut faire abstraction des bilans présentant des situations comptables exceptionnelles, à savoir des résultats particulièrement bons ou spécialement mauvais (consid. 2.1 et 2.2).

Fixation de l’entretien en cas de mariage de longue durée. Dans le cas d’un mariage qui   comme en l’espèce   a duré dix ans ou plus et a durablement marqué de son empreinte la situation économique du conjoint ayant besoin d’une contribution d’entretien, ce dernier a droit dans l’idéal au maintien du standard de vie qui prévalait pendant le mariage ou, si les ressources du débiteur d’aliments sont insuffisantes, au même train de vie que celui-ci (consid. 3.1).

Durée de l’entretien. En pratique, l’obligation d’entretien est fixée jusqu’au jour où le débiteur de l’entretien atteint l’âge de la retraite. Il n’est toutefois pas exclu d’allouer une rente sans limitation de durée, en particulier lorsque l’amélioration de la situation financière du créancier n’est pas envisageable et que les moyens du débiteur le permettent (consid. 4. 1 et 4.2).