TF 5A_151/2011 (f) du 22 août 2011
Divorce ; contribution d’entretien ; capacités contributives des époux ; art. 125 CC
Principe. Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation financière de l'époux crédirentier. Lorsque le mariage a duré au moins dix ans – période à calculer jusqu'à la date de la séparation des parties – il a eu, en règle générale, une influence concrète. Indépendamment de sa durée, un mariage influence concrètement la situation des conjoints en cas de déracinement culturel de l'un des époux (consid. 3.1).
Droit à une contribution d’entretien. Un mariage de longue durée ne donne pas automatiquement droit à une contribution d'entretien : le principe de l'autonomie économique prime le droit à l'entretien. Un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive (consid. 3.1).