TF 5A_781/2014 (f) du 13 février 2015

Divorce ; entretien ; art. 125 CC

Conditions d’octroi d’une contribution d’entretien. Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation financière de l’époux créancier (lebensprägend). Lorsque le mariage a duré moins de cinq ans (mariage de courte durée), on présume qu’il n’a pas exercé une telle influence concrète. Si le mariage a duré plus de dix ans (mariage de longue durée), on présume qu’il en a exercé une. Un concubinage qualifié (5 ans au moins) ayant précédé la conclusion du mariage peut être pris en considération s’il a influencé durablement la vie des partenaires (ATF 135 III 59). Contribution d’entretien refusée en l’espèce (consid. 3.3).

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