Dies a quo de l’action en contestation de la reconnaissance (art. 260c al. 1 CC). Le délai d’un an commence à courir dès que l’auteur de la reconnaissance a découvert son erreur. Le demandeur doit prouver le moment et les circonstances dans lesquelles il a appris sa non-paternité. De simples soupçons ou appréhensions ne suffisent pas, sauf si les circonstances l’obligeaient à les lever en s’informant davantage (consid. 4.1). Un spermogramme indiquant une stérilité doit inciter une personne ordinaire à clarifier la vraisemblance de sa paternité dix ans auparavant (consid. 4.2).

Retard excusable (art. 260c al. 3 CC). L’ancienne jurisprudence (ATF 71 II 256) concernant l’action en désaveu, selon laquelle il est excusable de ne pas entreprendre d’autres démarches de clarification de la paternité lorsque cela revient à soupçonner l’épouse d’adultère, ne s’applique pas dans les circonstances d’espèce (consid. 4.3).

Filiation juridique. Un lien juridique de filiation peut subsister même s’il est établi que le père juridique n’est pas le père biologique, car le lien génétique n’est pas son seul fondement : il faut tenir compte aussi de la filiation socio-psychologique (consid. 4.4).