Fixation d’un revenu hypothétique. Lorsque le juge, dans le cadre de la fixation d’une contribution d’entretien, entend imputer à l’un des époux un revenu hypothétique, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour s’adapter à sa nouvelle situation. Il n’est donc pas arbitraire de fixer un délai de 18 mois à une épouse, âgée de 42 ans, s’étant chargée de l’éducation des enfants et de la tenue du ménage durant la vie commune, résidant dans la région lémanique, sans formation professionnelle complète et n’exerçant pas une activité de cadre, pour obtenir un revenu lui permettant de couvrir ses propres besoins et de participer à l’entretien des enfants dont la garde a été accordée au père (consid. 3.1 et 3.2).

Interprétation de la convention sur les effets accessoires du divorce. En tant que manifestation de volonté, la convention sur les effets accessoires du divorce doit être interprétée selon les mêmes principes juridiques que les autres contrats. En l’espèce, il y a lieu de déduire de la convention prévoyant la prise en charge des intérêts hypothécaires par le père aussi longtemps que la mère occupe personnellement l’appartement avec les enfants que les parties entendaient limiter l’obligation financière du père jusqu’à ce que les enfants ne résident dans les faits plus avec leur mère - et non à partir du jour du jugement définitif supprimant la garde alternée (consid. 4.1.1. et 4.2).