TF 5A_425/2011 (d) du 7 septembre 2011
Mesures protectrices ; attribution du droit de garde ; art. 176 CC
Critères permettant l’attribution du droit de garde. Il convient en premier lieu d’examiner les capacités éducatives des parents. Lorsqu’elles sont égales et qu’il s’agit d’enfants en bas âge, la garde est attribuée au parent qui présente de meilleures disponibilités pour s’occuper personnellement de l’enfant. Enfin, en cas de disponibilité égale, la stabilité et le lieu de séjour peuvent être déterminants (consid. 2.1).
Risques d’un départ à l’étranger. Le simple fait d’alléguer un risque de déménagement à l’étranger ne suffit pas à démontrer la nécessité d’attribuer le droit de garde à l’autre parent. Il convient en effet de prouver l’atteinte au bien de l’enfant. A cet égard, les difficultés inhérentes à un déménagement à l’étranger (l’intégration, la langue) ne constituent pas une mise en danger de l’enfant (consid. 3).