TF 5A_457/2011 (d) du 13 septembre 2011

Mesures protectrices ; attribution de la garde des enfants et droit de visite élargi ; art. 176 CC

Droit de visite élargi. Il n’est pas arbitraire de refuser un droit de visite élargi au parent qui a adapté son horaire de travail suite à la séparation. L’attribution d’un droit de visite à raison de trois week-ends par mois au père ne se justifie pas en l’espèce, dans la mesure où ce droit de visite limite de manière trop importante les droits de la mère titulaire du droit de garde. L’octroi d’un droit de visite à raison de deux après-midis par semaine, ainsi qu’un week-end sur deux assurent un contact régulier et étroit avec le parent qui n’est pas titulaire du droit de garde (consid. 3.3).

Refus de la garde alternée. Le fait que le père requiert la garde alternée subsidiairement à un droit de visite élargi tend à infirmer d’éventuels soupçons que l’attribution d’un droit de garde exclusif à la mère mettrait en danger les enfants (consid. 4).
Mesures protectrices

Mesures protectrices

Garde des enfants

Garde des enfants

Droit de visite

Droit de visite