TF 5A_694/2014 (d) du 24 mars 2015

Mariage ; droit de visite, procédure ; art. 273 al. 1 CC ; 29 al. 2 Cst.

Devoir de motivation (art. 29 al. 2 Cst.). Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. L’autorité ne doit pas exposer et discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (cf. ATF 138 I 232 consid. 5.1) (consid. 3.1).

Exercice du droit de visite les week-ends. Il n’est pas arbitraire de s’écarter des principes d’aménagement du droit de visite, certes importants, lorsque le bien de l’enfant, dans le cas d’espèce, l’exige (consid. 4.3).

Mariage

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Droit de visite

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Procédure

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