TF 5A_56/2011 (f) du 25 août 2011

Mesures protectrices ; calcul de la contribution d’entretien ; art. 176 CC

Calcul des charges des époux. L’épouse ayant un enfant à charge et ne disposant d'aucune perspective salariale sans l'obtention d'un permis de séjour ne saurait prétendre à une charge de loyer de 4'800 fr. par mois, montant correspondant au loyer de la villa conjugale à Genève.

Méthode de calcul. La méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent est considérée comme conforme au droit fédéral, en cas de situation financière moyenne et tant que dure le mariage. En présence d’un seul enfant en bas âge, le partage par moitié du disponible est approprié.

Mesures protectrices

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Entretien

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