TF 5A_182/2014 (i) du 12 décembre 2014
Couple non marié ; filiation, entretien ; art. 277 al. 2 CC
Entretien d’un enfant majeur. Pour savoir si l’on peut imposer à un parent d’entretenir un enfant majeur, il faut, selon l’art. 277 al. 2 CC, tenir compte de la situation économique et des liens entre parent et enfant (consid. 3.1). L’absence de toute relation personnelle ne peut justifier un refus d’entretien que si elle est exclusivement imputable à l’enfant, ce qu’il faut apprécier du point de vue subjectif de l’enfant. Une grande réserve s’impose en cas de divorce, en raison des émotions qu’il suscite chez l’enfant (consid. 3.2). En l’espèce, la rupture des relations de deux enfants avec leur père qui a changé de sexe puis divorcé ne peut leur être entièrement imputée (consid. 6).