TF 5A_64/2015 (f) du 2 avril 2015

Couple marié ; entretien d’un enfant majeur ; art. 272, 277 al. 2 CC

Refus de tout entretien d’un enfant majeur. L’absence de relations personnelles entre l’enfant majeur et l’un de ses parents, attribuée au seul comportement du demandeur d’aliments, peut justifier un refus de toute contribution d’entretien. L’attitude de l’enfant doit néanmoins lui être imputable à faute. L’enfant doit avoir violé gravement les devoirs qui lui incombent en vertu de l’art. 272 CC, et dans les cas où les relations personnelles sont rompues, avoir provoqué la rupture par son refus injustifié de les entretenir, son attitude gravement querelleuse ou son hostilité profonde (consid. 5.1.1).

Possibilité de réduire la contribution d’entretien à un enfant majeur ? La doctrine admet que la contribution d’entretien due sur la base de l’art. 277 al. 2 CC puisse être réduite dans son montant ou sa durée, notamment en raison de la rupture des relations personnelles sans faute exclusive imputable au parent débiteur d’aliments ou à l’enfant majeur (cf. les références in 5A_560/2011 du 25 novembre 2011, consid. 4.1.2). Cette interprétation est confortée par le Message du Conseil fédéral (FF 1974 II 1 ss, p. 58). Pour sa part, le Tribunal fédéral a laissé la question ouverte (ATF 111 II 413, consid. 5a, p. 419) et ne la tranche pas non plus dans le cas d’espèce (consid. 5.1.2).

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Analyse des arrêts TF 5A_64/2015 (f) et TF 5A_137/2015 (f)

Laura Amey

25 juin 2015

La contribution d’entretien en faveur d’un enfant majeur peut-elle être refusée, voire réduite dans son montant et/ou sa durée ? : analyse des arrêts du Tribunal fédéral 5A_64/2015 et 5A_137/2015