TF 5A_137/2015 (f) du 9 avril 2015

Couple non marié ; entretien ; art. 272, 277 al. 2 CC

Entretien d’un enfant majeur. Le refus d’une contribution d’entretien en faveur d’un enfant majeur est justifié quand l’absence de relations personnelles avec le parent est due au seul comportement gravement fautif de l’enfant. Ce dernier doit avoir provoqué la rupture par son refus injustifié d’entretenir des relations personnelles, par son attitude gravement querelleuse ou son hostilité profonde. En cas de divorce des parents, une réserve particulière s’impose et il faut tenir compte des vives émotions que le divorce peut faire naître chez l’enfant et des tensions qui en résultent. Toutefois, si l’enfant persiste, après être devenu majeur, dans l’attitude de rejet adoptée lors du divorce à l’égard du parent qui n’avait pas la garde, bien que celui-ci se soit comporté correctement envers lui, cette attitude inflexible lui est imputable à faute. Si l’enfant n’est pas le seul responsable de la cessation des relations personnelles entre lui et son père, en raison d’une faute particulièrement grave qui lui serait imputable, l’inexistence de liens ne saurait légitimer une cessation de son droit à l’entretien (consid. 5.1).

Couple non marié

Couple non marié

Entretien

Entretien

Arrêt analysé

Arrêt analysé

Analyse des arrêts TF 5A_64/2015 (f) et TF 5A_137/2015 (f)

Laura Amey

25 juin 2015

La contribution d’entretien en faveur d’un enfant majeur peut-elle être refusée, voire réduite dans son montant et/ou sa durée ? : analyse des arrêts du Tribunal fédéral 5A_64/2015 et 5A_137/2015