Attribution du droit de garde. Le principe fondamental en ce domaine est l’intérêt de l’enfant, celui des parents étant relégué à l’arrière-plan. Au nombre des critères essentiels entrent notamment en considération les capacités éducatives respectives des parents et leur aptitude à prendre soin de l’enfant personnellement. Il faut choisir la solution qui, au regard des circonstances d’espèce, est la mieux à même d’assurer à l’enfant la stabilité nécessaire à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Le juge jouit d’un grand pouvoir d’appréciation (consid. 2.1.1 et 2.1.2).

Application de l’art. 3 al. 2 CDE. Le principe d’interprétation découlant de l’art. 3 CDE ne saurait être d’application directe, du fait de son caractère programmatoire (consid. 2.3.2).

Attribution du logement (art. 176 al. 1 ch. 2 CC). Le juge doit examiner quel époux tirera objectivement le plus grand bénéfice du logement, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, entre d’abord en considération l’intérêt de l’enfant confié au parent qui réclame l’attribution du logement à pouvoir demeurer dans l’environnement qui lui est familier. Si ce premier critère ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de déménager, compte tenu de toutes les circonstances (consid. 3.2).