TF 5A_272/2011 (d) du 7 septembre 2011
Divorce; calcul des contributions d’entretien en faveur de l’épouse et de l’enfant mineur ; art. 125, 285 CC
Calcul de la contribution d’entretien en faveur de l’épouse. D’après la jurisprudence, les dettes envers les tiers peuvent être prises en compte dans le calcul de la contribution d’entretien due en vertu de l’article 125 CC, lorsque la dette résulte de l’entretien durant la vie commune, sans concerner personnellement l’un des conjoints (consid. 3.4).
Application des tabelles zurichoise afin de fixer la contribution d’entretien en faveur de l’enfant. La rubrique « soins et éducation » ne peut être prise en compte que lorsqu’elle correspond à des dépenses spéficiques (consid. 4.4.3).