TF 5A_25/2015 (d) du 5 mai 2015

Mesures protectrices ; entretien ; art. 176 al. 1 ch. 1 CC

Comblement d’un manque par la fortune. On peut, selon les circonstances, exiger du débirentier et du crédirentier d’entamer leur fortune, notamment lorsque celle-ci a été accumulée à des fins de prévoyance vieillesse (cf. arrêt 5A_279/2013 du 10 juillet 2013, consid. 2.1). Mais il n’est pas arbitraire, en considération de divers critères tels que la taille, la fonction, la composition de la fortune et la durée pendant laquelle la fortune sera entamée, de renoncer à ordonner le comblement d’un manque par la fortune (consid. 3.4.2).

Mesures protectrices

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Entretien

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