TF 5A_46/2015 (f) du 26 mai 2015

Divorce ; garde des enfants ; entretien ; revenu hypothétique ; art. 125, 133, 276 et 285 CC

Refus d’une garde alternée. Bien que l’autorité parentale conjointe n’implique pas nécessairement une garde conjointe ou alternée, le juge doit néanmoins examiner dans quelle mesure l’instauration d’un tel mode de garde est possible et conforme au bien de l’enfant. Le seul fait que l’un des parents s’oppose à un tel mode de garde et l’absence de collaboration entre les parents qui peut en être déduite ne suffit ainsi pas pour l’exclure. Le conjoint qui  s’est désinvesti de son rôle de père et a volontairement renoncé à voir ses enfants durant plusieurs mois, ce qu’il justifie en invoquant un « acte de grève » en réaction au « manque de respect et de considération pour sa personne, pour ses enfants et sa place de père » et qui a en outre persisté dans son comportement alors que plusieurs décisions refusant la garde alternée avaient été rendues notamment pour ce motif, fait passer son propre intérêt à obtenir gain de cause avant celui de ses enfants à entretenir des relations régulières avec lui. Dans ces circonstances, c’est à juste titre que l’autorité cantonale a refusé d’accorder la garde alternée au recourant (consid. 4.5).

Entretien. L’autorité cantonale n’a nullement violé les art. 125, 276 et 285 CC en fixant la contribution d’entretien du mari à l’épouse, dans la mesure où elle a prévu des paliers et des limites dans le temps, et compte tenu de la répartition des rôles entre les époux (épouse n’avait pas travaillé durant la vie commune, n’a pas de formation professionnelle reconnue en Suisse et s’occupe des enfants dont le cadet n’a que huit ans). Le mari ne peut pas unilatéralement décider de réduire son activité en prétextant une égalité de traitement avec son épouse (consid. 5.3).

Divorce

Divorce

Garde des enfants

Garde des enfants

Entretien

Entretien

Revenu hypothétique

Revenu hypothétique

Analyse

Analyse

Analyse de l'arrêt TF 5A_46/2015 (f)

Olivier Guillod

24 septembre 2015

Divorce et sort des enfants