TF 5A_1017/2014 (d) du 12 mai 2015

Divorce ; entretien ; art. 285 CC

Calcul et répartition de l’entretien de l’enfant entre parents en cas de garde partagée (art. 285 CC). En cas de garde partagée avec prise en charge de l’enfant à parts égales, il n’est pas exclu que l’un d’eux doive, outre la prise en charge, verser une contribution pécuniaire (cf. arrêt 5A_705/20013 du 29 juillet 2014). Mais la méthode de calcul de l’entretien sur la base d'un pourcentage du revenu mensuel ou de la capacité de gain du débirentier ne peut généralement pas mener à un résultat adéquat (consid. 4.4).
Divorce

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Entretien

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