TF 5A_905/2015 (f) du 12 mai 2015
Divorce ; mesures provisionnelles ; entretien ; art. 176 al. 1 ch. 1 CC
Appartement détenu en copropriété par les époux. Le litige opposant les conjoints concernant l’appartement dont ils sont copropriétaires ne ressortit pas à l’entretien. Dans le calcul de l’entretien dû à l’épouse, seuls ses frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en considération. Il n’y a donc pas lieu d’inclure dans le budget de l’épouse, à titre de frais de logement, les dépenses relatives à cet appartement dans lequel elle a emménagé sans l’accord du mari, car ce dernier en assume les coûts (notamment les charges hypothécaires). Il faut, bien plutôt, prendre en compte l’équivalent du loyer de l’ancien logement conjugal (consid. 3.3).