Revenu hypothétique d’un indépendant. Lorsque les revenus connaissent une forte variation, la moyenne de plusieurs années est retenue. Les éventuelles évolutions futures sont prises en compte autant que possible. Lorsque l’activité se trouve en phase de développement, la période de référence fait défaut et le juge peut évaluer les revenus hypothétiques futurs sans violer le droit fédéral (consid. 3.3.1).

Principe de l’égalité de traitement. Des connaissances en matière de placement et l’ampleur du capital placé peuvent justifier la prise en compte de rendements hypothétiques différents entre les deux époux (consid. 4.4).