TF 5A_668/2014 et 5A_670/2014 (d) du 11 mai 2015
Divorce ; entretien ; liquidation du régime matrimonial ; art. 125 al. 3, 209 al. 2 CC
Sort des dettes fiscales. Dans le régime de la participation aux acquêts (art. 196 ss CC), les dettes fiscales sont attribuées à l’une des masses (en l’occurrence les acquêts du mari), selon le principe de l’art. 209 al. 2 CC (consid. 2.4.2).
Motifs pour réduire ou refuser une contribution d’entretien (art. 125 al. 3 CC). L’article 125 al. 3 CC doit être interprété de manière restrictive. En l’espèce, les agissements incorrects répétés de l’épouse qui ont confronté le mari à des procédures civile, pénale et d’exécution forcée ont été pris en compte par l’instance inférieure, qui est arrivée à un résultat (contribution réduite) ni manifestement injuste ni d’une iniquité choquante (consid. 3.2.3.7).