TF 5A_81/2011 (f) du 23 septembre 2011
Modification d’un jugement de divore ; capacités économiques du débirentiers ; conséquence d’un refus de collaborer ; art. 8, 129 CC
Appréciation de la capacité économique du débirentier. Un époux manque à son devoir de collaboration lorsqu’il renseigne avec peine les autorités sur sa situation économique et qu'il a notamment fallu des enquêtes pénales pour qu'il admette l'existence de deux assurances-vie et de divers terrains agricoles en Sicile. Dans de telles circonstances, l'autorité cantonale peut sans arbitraire se limiter à une estimation du revenu tiré de l'activité constatée (consid. 6.1.3).
Conséquences d’un refus de collaborer. Lors de l'appréciation des preuves, le juge peut se prononcer sur le résultat de la collaboration de la partie et tirer les conséquences d'un refus de collaborer à l'administration de la preuve. Une telle attitude peut avoir pour conséquence de convaincre le juge de la fausseté complète ou partielle des allégations de l’époux qui refuse de renseigner et, par conséquent, de l'amener à croire les indications de l'autre partie, sans qu'il soit, au demeurant, question d'un quelconque renversement du fardeau de la preuve (consid. 6.1.3).