Recevabilité du recours. Lorsque la majorité d’un enfant commun survient en cours de procédure, le parent qui détenait auparavant l’autorité parentale peut agir, contre l’autre parent, en son propre nom et à la place de l’enfant, afin d’exiger le versement d’une contribution d’entretien en faveur de ce dernier. L’enfant majeur doit néanmoins y consentir, même  de manière tacite (consid. 1.2).

Détermination du revenu d’un indépendant. La détermination du revenu d’un indépendant peut se faire en référence soit au bénéfice net, soit aux prélèvements privés. Ces deux critères sont toutefois exclusifs l’un de l’autre. On ne saurait donc retenir que le revenu d’un indépendant est constitué de son bénéfice net, additionné à ses prélèvements privés (consid. 5.2).

Revenu hypothétique. Selon la jurisprudence, on ne devrait en principe plus exiger d’un époux qui n’a pas exercé d’activité lucrative pendant un mariage de longue durée de se réinsérer dans la vie économique, lorsqu’il est âgé de 45 ans au moment de la séparation. Il ne s’agit toutefois pas d’une règle stricte et la limite d’âge tend à être portée à 50 ans (consid. 6.2.2).