TF 5A_918/2014 (f) du 17 juin 2015
Mariage ; couple ; art. 170 CC
Devoir de renseigner. L’époux qui requiert de l’autre des renseignements doit rendre vraisemblable l’existence d’un intérêt digne de protection. En l’espèce, l’épouse ne peut pas se prévaloir d’un tel intérêt pour exiger la production des pièces relatives aux revenus et aux biens de son époux, dans la mesure où celui-ci a d’ores et déjà admis, dans le cadre d’une procédure parallèle en divorce, pouvoir et vouloir assurer à l’épouse le train de vie mené avant la séparation et qu’il a donc renoncé à tirer argument de sa capacité contributive (consid. 4.2.2 et 4.2.3).