TF 5A_272/2015 (f) du 7 juillet 2015

Mesures protectrices ; entretien ; procédure ; art. 163, 176 al. 1, 278 al. 2 CC ; 52 CPC

Violation du principe de la bonne foi. L’époux qui a renoncé à l’administration d’une preuve, même de manière tacite, ne saurait ensuite se plaindre d’une violation de son droit d’être entendu, sous peine de violer le principe de la bonne foi consacré par l’art. 52 CPC (consid. 2.3).

Prise en compte des enfants issus d’une précédente union. Compte tenu de la convention entre les parties durant le mariage, c’est à bon droit que la juge de première instance a pris en compte dans la fixation des charges de l’épouse le minimum vital des enfants non communs, ainsi qu’implicitement leur participation au loyer. Il ne s’agit pas de faire contribuer l’époux au coût d’un enfant qui n’était pas le sien, mais de tenir compte des charges effectives du conjoint/parent gardien (consid. 3.1).

Mesures protectrices

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Entretien

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Procédure

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