Nature de la demande. Le droit aux renseignements ancré à l’article 170 CC est de nature matérielle et non procédurale. Un époux peut donc le faire valoir soit comme question préalable dans une procédure de divorce, de mesures protectrices ou provisionnelles, soit dans une procédure civile indépendante, jugée selon la procédure sommaire (art. 271 lit. d CPC ; les art. 261 ss CPC ne s’appliquent donc pas). Quand le droit est invoqué dans une procédure indépendante, le recours au Tribunal fédéral peut donc soulever tous les motifs de recours de l’art. 95 LTF, car l’art. 98 LTF n’est pas applicable.