TF 5A_367/2015 (d) du 12 août 2015

Couple non marié ; droit de visite ; protection de l’enfant ; art. 273 al. 2, 274 al. 2 CC

Devoir d’un parent de favoriser les relations personnelles avec l’autre. On ne peut pas reprocher à une mère de respecter la volonté de sa fille de 14 ans de gérer elle-même ses relations personnelles avec son père et la volonté de son fils de 15 ans de refuser tout contact direct avec son père et, partant, de ne pas les forcer à voir leur père quand une expertise et une curatrice affirment qu’un droit de visite forcé semble voué à l’échec et pourrait même être contre-productif («Was Fachleute als richtig beurteilen, darf einem Laien nicht als falsch angelastet werden»).

Refus des relations personnelles par l’enfant (art. 274 al. 2 CC). Quand un adolescent refuse de voir l’un de ses parents, le juge doit en principe respecter sa volonté, en prenant en considération d’une part son âge et sa capacité à se forger une opinion de manière autonome (en principe dès 12 ans), d’autre part, la constance avec laquelle il exprime sa volonté. Mais le juge doit trancher selon le bien de l’enfant, qui n’est pas déterminé par sa seule volonté. Ainsi le juge doit s’assurer que l’enfant est conscient des éventuelles conséquences d’un refus unilatéral des relations personnelles sur sa contribution d’entretien quand il sera majeur. Il doit considérer aussi les enseignements de la psychologie de l’enfant qui montrent que le maintien d’une relation avec les deux parents est importante pour le bon développement de l’enfant (5.1.3).

Couple non marié

Couple non marié

Droit de visite

Droit de visite

Protection de l'enfant

Protection de l'enfant