TF 5A_357/2015 (d) du 19 août 2015
Couple non marié ; entretien ; art. 296 CPC
Maxime inquisitoire. Conformément à l’art. 296 CPC, la maxime inquisitoire s’applique dans les procédures de droit de la famille aux questions concernant les enfants. Le juge doit donc prendre en compte les faits pertinents afin de pouvoir décider selon le bien de l’enfant. Les parties doivent collaborer, en présentant l’état de fait et les moyens de preuve sur lesquels elles s’appuient. Le tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties et peut ordonner toute enquête nécessaire ou utile en vue de l’établissement des faits déterminants, ou s’en abstenir s’il le juge inutile (consid. 4.2 et 4.3).