TF 5A_207/2011 (d) du 26 septembre 2011
Mesures protectrices ; droit de visite et calcul des contributions d’entretien en faveur des enfants ; art. 276, 289 CC
Droit de visite. Il n’est pas arbitraire d’accorder, en plus du droit de visite habituel (un week-end sur deux et une partie des vacances), un droit de visite supplémentaire pour un repas de midi chaque semaine en faveur de la mère. En l’espèce, la garde du frère a été attribuée au père, alors que la garde des deux sœurs a été attribuée à la mère. Il est dans l’intérêt des enfants de conserver entre eux un contact étroit malgré la séparation (consid. 2).
Calcul des contributions d’entretien en faveur des enfants. Lors du calcul de la contribution d’entretien, il est arbitraire de ne pas déduire du minimum vital de l’enfant le montant équivalent à l’allocation pour enfant ou l’allocation de formation professionnelle (consid. 4.3).