Inexécution d’une décision et responsabilité. Le Tribunal fédéral ne peut pas statuer sur le reproche fait à l’autorité de protection de l’enfant de ne pas exécuter une décision entrée en force dans le cadre d’une procédure sur la délimitation des relations personnelles. Une action en responsabilité (art. 454 CC) devrait être intentée à l’encontre de l’Etat (consid. 4.2).

Modification des relations personnelles (art. 298d CC). La modification des relations personnelles entre un parent et ses enfants peut être justifiée par des faits nouveaux. La limitation des contacts est admissible si elle paraît nécessaire à la lumière, notamment, du conflit entre les parents et du conflit de loyauté qu’il provoque chez les enfants (consid. 7.2.3.2).