Calcul des contributions dues à un enfant placé chez des parents nourriciers. Aux termes de l’art. 294 al. 1 CC, les parents nourriciers ont droit à une rémunération équitable. Le montant de la rémunération n’est pas précisé dans la loi. L’art. 3 al. 2 lit. b de l’ordonnance sur le placement d’enfants (OPE) prévoit la possibilité pour les cantons d’édicter des directives sur la fixation de la rémunération des parents nourriciers. Lorsqu’un canton fait usage de cette compétence, la recommandation fixant le montant journalier constitue une directive administrative qui ne lie, en principe, que l’administration. Mais la jurisprudence a retenu que les tribunaux doivent prendre en compte de telles directives quand elles concrétisent une règle de droit. Ainsi, un tribunal ne peut s’écarter des directives que pour des motifs sérieux, par exemple l’accord exprès des parents. A défaut, le juge agirait de manière arbitraire (consid. 4.2.2 et 4.2.3 in fine).