ATF 141 III 465 - TF 5A_43/2015 (d) du 13 octobre 2015

Divorce ; entretien ; art. 125 CC

Durée de la contribution d’entretien entre ex-époux. L’entretien est en principe dû sans limite de temps. L’impact d’un long mariage sur la situation économique de l’époux crédirentier peut toutefois ne se faire sentir que lorsqu’il est à la retraite et que ses ressources diminuent, si l’époux débirentier plus jeune (en l’occurrence de 10 ans) conserve ses revenus jusqu’à sa propre retraite. Le seul critère décisif est alors de déterminer si l’époux crédirentier est ou non en mesure de subvenir lui-même à son entretien convenable (consid. 3.2.3).

Divorce

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Entretien

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ATF

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Arrêt analysé

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Analyse de l’arrêt ATF 141 III 465 - TF 5A_43/2015 (d)

Manon Simeoni

17 décembre 2015

Durée de la contribution d’entretien en faveur de l’époux retraité