TF 5A_500/2015 (d) du 14 octobre 2015

Divorce ; mesures provisionnelles ; procédure ; art. 125 CC ; 276 cum 272 CPC ; 98, 106 al. 2 LTF

Etablissement des faits. Maxime inquisitoire sociale (art. 276 cum 272 CPC). Il n’y a pas de constatation arbitraire des faits en l’espèce. Le tribunal n’est pas dans l’obligation d’établir lui-même les faits s’agissant d’une procédure de mesures provisionnelles régie par la maxime inquisitoire sociale (consid. 3.4).

Divorce

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Entretien

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