TF 5A_529/2011 (f) du 4 novembre 2011

Divorce ; mesures provisoires ; attribution du logement conjugal et droit de garde de l’enfant ; art. 137 aCC ; art. 276 CPC

Prise en compte de l’intérêt de l’enfant. Il n’est pas arbitraire d’attribuer le logement familial et la garde de l’enfant à la mère, dans l’intérêt de l’enfant qui a fermement manifesté son désir de ne pas changer de lieu de vie et de conserver ses habitudes actuelles, à savoir vivre avec sa mère tout en voyant régulièrement son père (consid 3.2).

Divorce

Divorce

Domicile conjugal

Domicile conjugal

Garde des enfants

Garde des enfants