TF 5A_476/2015 (f) du 19 novembre 2015

Divorce ; mesures provisionnelles ; procédure ; art. 29 al. 2 Cst.

Violation du droit d’être entendu du recourant (art. 29 al. 2 Cst.). La cour cantonale a, en l’espèce, établi les faits de manière arbitraire et a, partant, violé le droit d’être entendu du recourant en ne donnant aucune suite à sa réquisition de preuves et en ne motivant nullement les raisons pour lesquelles elle a renoncé à ordonner la production de ces pièces (consid. 3.4).

Divorce

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Procédure

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