TF 5A_533/2015 (f) du 16 décembre 2015
Divorce ; procédure ; art. 29 al. 2 Cst. ; 53 al. 1, 222 CPC
Violation du droit d’être entendu de l’épouse. Lorsque le juge d’appel envisage de prendre en considération des conclusions modifiées, la partie adverse doit avoir l’occasion de se déterminer au préalable. La forme de cette détermination doit suivre dans leur principe les règles du droit de réponse. Le juge d’appel doit donc fixer à la partie adverse un délai pour se déterminer par écrit (consid. 4.1.2 et 4.2).
Non-guérison de la violation du droit d’être entendu. Le Tribunal fédéral peut exceptionnellement réparer une violation du droit d’être entendu s’il dispose d’un libre pouvoir de cognition, autrement dit lorsque seules des questions de droit demeurent litigieuses (ATF 133 I 201) et qu’il n’en résulte aucun préjudice pour le justiciable (consid. 4.3).