TF 5A_827/2010 (f) du 13 octobre 2011
Divorce ; calcul des contributions d’entretien entre époux ; art. 125 CC
Critères de l’art. 125 CC. La méthode du minimum vital peut être appliquée à la fixation de la contribution due après le divorce. La méthode du minimum vital élargi avec répartition, en fonction des circonstances concrètes, de l'excédent entre les époux permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci, qui peuvent être imposées au conjoint créancier et aux enfants. Lorsque le divorce est prononcé à l'issue d'une longue séparation, à savoir une dizaine d'années, la situation de l'époux bénéficiaire durant cette période est en principe déterminante (consid 4.1).
Montant de la contribution d’entretien. Le conjoint dont la situation a été influencée de manière décisive par le mariage et qui n'est pas en mesure de subvenir lui-même à ses besoins a droit, dans l'idéal, à un montant qui, ajouté à ses ressources propres, lui permette de maintenir le train de vie mené pendant le mariage - éventuellement durant la période de séparation -, et ce même au-delà de l'âge de sa retraite. Lorsque les revenus du travail des époux suffisent à leur entretien, la substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération, même si en soi, rien ne s'y oppose, la loi elle-même plaçant formellement les deux critères sur un pied d'égalité. Pour respecter le principe d'égalité entre les époux, on ne saurait exiger d'un conjoint qu'il entame sa fortune que si on impose à l'autre d'en faire autant, à moins qu'il n'en soit dépourvu (consid. 5.2).