TF 5A_483/2011 et 5A_504/2011 (f) du 31 octobre 2011

Modification d’un jugement de divorce ; attribution de l’autorité parentale en cas de départ à l’étranger du parent gardien. Examen de la capacité contributive du débirentier ; art. 133, 134, 276, 285 CC

Modification de l’autorité parentale. Une nouvelle réglementation de l'autorité parentale et du droit de garde doit être commandée par le bien de l'enfant. La modification ne peut être envisagée que si le maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement. Un changement est ordonné lorsque le mode de vie actuel nuit davantage au bien de l'enfant qu’un changement de réglementation et la perte consécutive  de continuité dans l'éducation et les conditions de vie de l’enfant (consid. 3.2).

Départ à l’étranger. En cas de langue (arabe), d’enseignement religieux (Coran) et de culture différents, le départ à l’étranger est objectivement de nature à créer un déracinement culturel. Lorsque s’ajoutent des conditions de vie précaires et un régime politique instable, l’autorité ne viole pas le droit fédéral en considérant que le bien des enfants est menacé par ce départ à l’étranger (consid. 3.3).

Capacité contributive du débirentier. Il ne saurait être exigé de la mère, désormais en charge d'un troisième enfant en bas âge, qu'elle réalise un revenu grâce à une activité lucrative hors de son foyer. De même, il ne peut lui être imputé un revenu hypothétique, compte tenu de son statut et de sa nouvelle situation précaire à l’étranger (consid. 4.2).

Modification du jugement de divorce

Modification du jugement de divorce

Autorité parentale

Autorité parentale

Entretien

Entretien