Frais de représentation de l’enfant. Les frais liés à la représentation de l’enfant (art. 299 ss CPC) sont fixés, en principe, selon le droit cantonal, et font partie des frais de justice. Le temps effectivement consacré à cette tâche par le curateur sert de base de calcul de l’indemnisation, pour autant que cela paraisse raisonnable au vu des circonstances. On peut s’inspirer des principes applicables à l’indemnisation du curateur nommé dans le cadre d’une mesure de protection de l’enfant (art. 308 CC) (consid. 2.1, 2.4, 2.5 et 5.3.4.2).

Cas dans lesquels une représentation de l’enfant est nécessaire. Dans les affaires de droit de la famille, la maxime inquisitoire et la maxime d’office sont applicables en ce qui concerne les intérêts de l’enfant. La représentation de l’enfant n’est dès lors nécessaire que lorsqu’elle est effectivement susceptible d’offrir au tribunal une aide décisionnelle (consid. 5.1.1 et 5.1.2).

Fonction du curateur qui représente l’enfant. Dans la procédure matrimoniale, le curateur ne représente pas en premier lieu le point de vue subjectif de l’enfant, mais doit établir l’intérêt objectif de l’enfant et contribuer à sa réalisation. Il doit cependant aussi documenter la volonté subjective de l’enfant. L’audition formelle de l’enfant ne fait pas partie du mandat du curateur. Le curateur peut représenter plusieurs frères et sœurs même lorsque leurs intérêts respectifs ne coïncident pas entièrement. Ce n’est qu’en présence de conflits d’intérêts (évidents) qu’une représentation séparée et individuelle est exigée (consid. 5.2.2 et 5.2.3.1).

Personne et compétences du représentant de l’enfant. Il est en principe approprié de nommer curateur un travailleur social, un assistant social ou un pédopsychologue qui connaisse suffisamment le droit, voire un juriste avec une formation continue spécifique. La nomination d’un avocat devrait rester l’exception (consid. 5.3.4.1).