TF 5A_883/2015 (f) du 29 février 2016

Mesures protectrices ; droit de visite ; procédure ; art. 273, 274 CC ; 296, 298 CPC

Fixation des relations personnelles entre le père et ses deux filles. Les mesures protectrices de l’union conjugale sont ordonnées à la suite d’une procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance, puisqu’elles aboutissent à une décision provisoire. Il s’agit d’aménager le plus rapidement possible une situation optimale, singulièrement pour les enfants. De longs éclaircissements ne doivent être ordonnés que dans des circonstances particulières (arrêt 5A_265/2015, consid. 2.2.2). In casu, en l’absence de circonstances exceptionnelles, la renonciation implicite du juge d’appel d’entendre les intervenants, voire les enfants, dans le cadre de la fixation du droit de visite du père envers ses deux filles ne saurait être qualifiée d’arbitraire (consid. 4.2).

Mesures protectrices

Mesures protectrices

Droit de visite

Droit de visite

Procédure

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