TF 5A_466/2015 (d) du 8 mars 2016
Mesures protectrices ; entretien ; art. 176 CC
Prise en compte des dettes dans le calcul de la contribution d’entretien (art. 176 CC). Le devoir d’entretien du droit de la famille l’emporte sur les dettes personnelles d’un époux, qui ne font pas partie du minimum vital. Dans la détermination du minimum vital, seules les dettes remboursées régulièrement et que les époux avaient contractées pour l’entretien du ménage commun doivent être prises en compte (TF 5A_452/2010 du 23 août 2010, consid. 3.2) (consid. 4.4.6).